Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site MonSiteCommercant.fr ainsi que l’achat des services proposés.

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Présentation des services

MonSiteCommercant.fr propose des services destinés notamment aux commerçants et aux professionnels, incluant notamment :

  • création de sites internet

  • accompagnement digital

  • optimisation et mise en ligne de sites

  • services liés à la présence en ligne

Les caractéristiques des services proposés sont décrites sur les pages du site.

2. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous confirmez que :

  • vous êtes légalement capable de conclure un contrat

  • les informations fournies sont exactes et complètes

  • vous utilisez le site conformément aux lois en vigueur

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site constitue une acceptation des présentes conditions.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, vous recevrez une confirmation de commande.

MonSiteCommercant.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • problème de paiement

  • erreur technique ou tarifaire

4. Prix et paiements

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site.

En cas de défaut de paiement ou de paiement refusé, la commande pourra être annulée.

5. Livraison des services

Les services sont généralement livrés dans les délais indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :

  • de la complexité du projet

  • des informations fournies par le client

  • de circonstances indépendantes de notre volonté

6. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • transmettre les éléments nécessaires au projet (contenu, images, informations)

  • collaborer avec l’équipe dans le cadre de la réalisation du service

Tout retard dans la transmission des informations peut entraîner un retard dans la livraison.

7. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à notre Politique de remboursement, les clients peuvent bénéficier d’une garantie de remboursement sous certaines conditions.

Les demandes doivent être effectuées dans les délais indiqués dans la politique de remboursement disponible sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

MonSiteCommercant.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs.

10. Modification des services ou des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les services, les prix ou les présentes conditions à tout moment.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services en cas de violation des présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans le pays de résidence de l’entreprise exploitant ce site.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, vous pouvez nous contacter :

Email :
contact@monsitecommercant.fr