Terms of service

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site MonSiteCommercant.fr ainsi que les prestations proposées.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Présentation des services
MonSiteCommercant.fr propose des services destinés notamment aux commerçants et aux professionnels, incluant notamment :
- création de sites internet
- optimisation mobile & SEO local
- système de commande en ligne
- gestion de réseaux sociaux
- campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
- logiciels sur mesure

Les caractéristiques des services proposés sont décrites sur les pages du site.

2. Conditions d'utilisation
En utilisant ce site, vous confirmez que :
- vous êtes légalement capable de conclure un contrat
- les informations fournies sont exactes et complètes
- vous utilisez le site conformément aux lois en vigueur

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services.

3. Devis et engagement
Toute prestation débute par une demande de devis effectuée via le site ou par contact direct. Un devis détaillant le périmètre, le prix et les délais est ensuite transmis au client. La prestation ne débute qu'après acceptation explicite du devis par le client.
MonSiteCommercant.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une demande en cas de :
- suspicion de fraude
- problème de paiement
- projet incompatible avec son activité

4. Prix et paiements
Les prix sont établis sur devis, en fonction du projet et de sa complexité. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté (acompte et solde, ou autre modalité convenue).
En cas de défaut de paiement ou de paiement refusé, la prestation pourra être suspendue ou annulée.

5. Livraison des services
Les services sont généralement livrés dans les délais indiqués dans le devis accepté.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
- de la complexité du projet
- des informations fournies par le client
- de circonstances indépendantes de notre volonté

6. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes
- transmettre les éléments nécessaires au projet (contenu, images, informations)
- collaborer avec l'équipe dans le cadre de la réalisation du service

Tout retard dans la transmission des informations peut entraîner un retard dans la livraison.

7. Remboursements
Conformément à notre Politique de retour et de remboursement, les clients peuvent bénéficier d'un remboursement sous certaines conditions, notamment si le projet n'a pas encore débuté.
Les demandes doivent être effectuées dans les délais indiqués dans la politique de remboursement disponible sur le site.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité
MonSiteCommercant.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le site, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs.
En tout état de cause, la responsabilité de MonSiteCommercant.fr est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

10. Modification des services ou des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les services, les prix ou les présentes conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier une prestation en cas de violation des présentes conditions.

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@monsitecommercant.fr